La dispense

Pour bénéficier d’une dispense, le citoyen doit fournir selon le cas les documents suivants :

• Le formulaire de recensement soigneusement rempli.
• Acte de naissance en deux (02) exemplaires.
• Photocopie de la carte consulaire.
• Quatre (04) photos d’identité récentes prises de face.
• Justificatif professionnel : Certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours pour les étudiants, fiche de paie ou attestation pôle emploi pour les autres.
• Photocopie du titre de séjour.

Ainsi que selon le cas (le soutien de famille ou la cause médicale), le citoyen doit fournir:

Pour le soutien de famille:

1. Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
2. Justificatif professionnnel: Une attestation de travail ou un contrat de travail + la photocopie des trois (03) derniers bulletins de salaire.
3. Justificatif de situation du père : attestation de chômage, attestation de retraite , attestation de divorce ou acte de décès.
4. Fiche familiale d’état civil des parents ou photocopie du livret de famille.
5. Fiche familiale d’état civil de l’interessé ou la photocopie du livret de famille s’il est marié.

Pour la cause médicale:

• Fournir un dossier médical prouvant la maladie ou l’handicap.