L’ANSEJ, agence placée sous l’autorité du chef de gouvernement , assure le financement , le soutien et le suivi des micro-entreprises créées par les jeunes promoteurs. En six années de mise en œuvre du dispositif micro-entreprise ANSEJ, près de 70 000 jeunes sont passés de la situation de chômeurs au statut de chef d’entreprises et de créateurs d’emploi. 50 000 micro-entreprises ont été créées qui ont généré un total de 150 000 emplois permanents. Les antennes locales de l’ANSEJ sont à la disposition des jeunes promoteurs pour les conseiller , les soutenir et les accompagner dans la création et l’extension de leur micro-entreprise.
Les types d’investissement
Le dispositif micro-entreprise ANSEJ concerne deux types d’investissement :
- L’investissement de création : porte sur la création d’une micro entreprise nouvelle par un ou plusieurs jeunes promoteurs éligibles au dispositif micro-entreprise ANSEJ.
- L’investissement d’extension : celui-ci concerne les investissements réalisés par une micro-entreprise à l’expiration de la phase exploitation de le l’investissement de création.
Les montages financiers : deux formules de montages financiers sont prévues le cadre du dispositif micro-entreprise ANSEJ pour les investissements de création et d’extension.
- Le financement mixte : dans cette formule, l’apport financier du ou des jeunes promoteurs est complété par un crédit sans intérêt accordé par l’ANSEJ.
- Le financement triangulaire : dans cette formule, l’apport financier du ou des jeunes promoteurs est complété par un crédit sans intérêt accordé par l’ANSEJ.
Les aides
1. Aides accordées aux investissements de création:
Deux types d’aides sont accordées aux investissements de création :
Deux types d’aides sont accordées aux investissements de création :
- Aides financières – Crédit sans inérêt. – Bonification des taux d’intérêt (pour la formule de financement triangulaire).
- Aides fiscales et parafiscales – Aides fiscales et parafiscales au titre de la réalisation . – Aides fiscales et parafiscales au titre de l’exploitation.
2. Aides accordées aux investissements d’extension :
- Aides financières – Crédit sans inérêt. – Bonification des taux d’intérêt (pour la formule de financement triangulaire).
- Aides fiscales et parafiscales
Caractéristiques des micro-entreprises
- La micro entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs.
- Le ou les jeunes promoteurs ne doivent pas occuper d’emplois rémunérés au moment du dépôt de leurs dossiers pour l’investissement de création.
- L’âge du ou des jeunes promoteurs doit se situer entre 19 et 35 ans au moment du dépôt de leurs dossiers pour l’investissement de création. Pour le gérant , l’âge peut aller jusqu’à 40 ans avec engagement de création de deux emplois permanents.
- Le ou les jeunes promoteurs doivent contribuer à l’investissement de création ou d’extension par un apport personnel qui varie selon le niveau de l’investissement et sa localisation.
- L’éligibilité du ou des jeunes promoteurs à l’aide du FNSEJ (Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes) pour les investissements de création se fonde sur les critère d’âge , de non activité et de qualification .
- L’éligibilité des investissements de création est déterminée à partir d’une étude technico-économique réalisée sur la base de factures proforma. Cette étude peut être réalisée par les services de l’ANSEJ.
- L’éligibilité des investissements d’extension est déterminée à partir d’une étude de conformité des services de l’ANSEJ après expiration de la phase exploitation de l’investissement de création.
