Les pièces à fournir pour la délivrance d’une autorisation paternelle :
- Le formulaire ” Autorisation paternelle ” soigneusement rempli et intégralement renseigné
- Pièce d’identité algérienne du père.
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des enfants mineurs.
- 8.25€ de droits de chancellerie.
- La présence du père est obligatoire.
Toutefois, sont dispensés de l’autorisation de sortie du territoire national les enfants mineurs issus de couples divorcés ou séparés, vivant régulièrement à l’étranger avec la mère.
La mère présentera à sa sortie du territoire national :
- Son livret de famille ou autre document justifiant le lien familial ;
- Son titre de résidence à l’étranger ;
- La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;
- La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
