Délivrance d’une procuration

Les pièces à fournir pour l’établissement d’une procuration :

1. Le formulaire “Procuration” soigneusement rempli et intégralement renseigné 
   • Une pièce d’identité algérienne .
   • 0.40€ de droits de chancellerie.
   • La présence du mandant (l’intéressé) est obligatoire.

Les pièces à fournir pour la délivrance d’une autorisation paternelle :

1. Le formulaire ” Autorisation paternelle ” soigneusement rempli et intégralement renseigné
2. Pièce d’identité algérienne du père.
3. Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des enfants mineurs.
4. 0.50€ de droits de chancellerie.
5. La présence du père est obligatoire.

Toutefois, sont dispensés de l’autorisation de sortie du territoire national les enfants mineurs issus de couples divorcés ou séparés, vivant régulièrement à l’étranger avec la mère.
La mère présentera à sa sortie du territoire national :

1. Son livret de famille ou autre document justifiant le lien familial ;
2. Son titre de résidence à l’étranger ;
3. La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;
4. La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).