Les services chargés de l’état civil au niveau des postes consulaires sont habilités à délivrer les extraits d’acte de l’état-civil (naissance – mariage-décès) établis en Algérie par les communes ou à l’étranger par les postes consulaires, sur présentation du livret de famille transcrivant ces actes.
L’indication “établi sur présentation du livret de famille” doit être nécessairement portée en face de la rubrique relative à la mention marginale.
Il ya lieu de rappeler à nos concitoyens la possibilité de se faire délivrer des actes d’état-civil des communes algériennes , sur présentation du livret de famille transcrivant les actes dressés par nos représentations à l’étranger.
Il reste entendu que les extraits des registres d’état-civil (naissance – mariage-décès) ne peuvent être établis qu’aux citoyens transcrits sur les registres d’état-civil de la circonscription consulaire.
Le poste consulaire peut délivrer certains documents exigés par certaines mairies françaises de la circonscription lors de dépôt des dossiers de mariage :
- Attestation relative au certificat de coutume (code la famille, loi 84-11 du 09 Juin 1984)
- Attestation relative au certificat de célibat.
* Il est à noter que le poste consulaire n’est pas habilité à délivrer des copies intégrales des actes d’état civil.
