Les postes consulaires sont habilités à établir les documents d’état civil . Leur délivrance est subordonnée à la présentation de la carte d’immatriculation consulaire.
Les documents délivrés :
- Fiche individuelle d’état civil.
- Fiche familiale d’état civil.
- Acte de mariage célébré ou transcrit au consulat d’Algérie.
- Acte de naissance transcrit au consulat pour les citoyens nés en France.
- Attestation de mariage ou de non remariage en la présence de deux (02) témoins.
- Attestation de rectification du prénom sur production de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur.
- Extraits (naissances, mariages, décès) sur présentation du livret de famille algérien.
* Il est à noter que le poste consulaire n’est pas habilité à délivrer des copies intégrales des actes d’état civil.
Certificat de célibat ou de non remariage
Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de célibat ou de non remariage :
- Le formulaire ” Certificat de non mariage ou de non remariage ” soigneusement rempli et intégralement renseigné
- Carte d’identité algérienne.
- Deux témoins immatriculés au consulat d’Algérie munis de leurs cartes consulaires.
- 6.60€ pour les droits de chancellerie.
La présence de l’intéressé est obligatoire.
* Il est à noter que le poste consulaire délivre ce certificat sur l’attestation et la responsabilité des témoins.
Certificat relatif au consentement au mariage
Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat relatif au consentement au mariage:
- Le formulaire ” Consentement à mariage ” soigneusement rempli et intégralement renseigné
- La présence du tuteur de la jeune fille est obligatoire (ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005).
- 6.60 € pour les droits de chancellerie.
- Pièce d’identité algérienne du tuteur et le livret de famille.