Untitled Document
Consulat général d'Algérie - Lyon
Le Service National
 
 
 
 
 
Untitled Document
   

 

     
   
     
     
     
     

 

Recensement

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans révolus. Il est régi par les dispositions de l'ordonnance N° 74-103 du 15 novembre 1974 portant le code du service national. L'accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (Article 2 et Article 3).

Les citoyens concernés par le recensement doivent fournir selon le cas les documents suivants:


Les Binationaux:

  1. Le formulaire de recensement soigneusement rempli.[ Formulaire à télécharger ]
  2. Acte de naissance en deux (02) exemplaires.
  3. Photocopie de la carte consulaire.
  4. Photocopie de la carte nationale d'identité.
  5. Certificat de scolarité ou attestation de stage de l'année en cours (pour les étudiants).
  6. Quatre (04) photos d'identité récentes prises de face.
  7. Photocopie de la déclaration d'option (modèle 106/140 A) prévu à l'article 2 de l'accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 pour les jeunes citoyens ayant opté pour le service national en France.

Observation :
1- La déclaration d'option (Article 2 de l'accord Algéro-Français) se délivre auprès de la préfecture. Pour l'obtention de ce document, il est impératif de se faire recenser d'abord auprès de la mairie de son lieu de résidence.
2- Le certificat des services (Article 3 de l'accord Algéro-Français): ce document est à demander au bureau du service militaire français après avoir effectué la journée de participation à l'appel de préparation à la défense.

* Pour les résidents des départements de l'Ain, la Drôme, le Rhône : contactez le bureau du service militaire de Lyon. 23 bd Yves Farge 69007-Lyon. Tel: 04 37 27 25 64.

* Pour les résidents des départements de l'Ardèche et de la Saône et Loire: contactez le bureau du service militaire de Dijon. Caserne Vaillant BP 1581. 21032 Dijon. Tel: 03 80 11 21 17.


Les Nationaux (nés en Algérie) :

  1. Le formulaire de recensement soigneusement rempli.[ Formulaire à télécharger ]
  2. Acte de naissance en deux (02) exemplaires.
  3. Photocopie de la carte consulaire.
  4. Photocopie de la carte nationale d'identité.
  5. Photocopie de la carte de résidence ou document de circulation.
  6. Certificat de scolarité ou attestation de stage de l'année en cours (pour les étudiants).
  7. Quatre (04) photos d'identité récentes prise de face.
Renouvellement de sursis

Pour justifier votre situation vis à vis du service national, présenter :

  1. L'original de l'attestation de sursis .
  2. L'original du certificat de scolarité ou de stage de l'année en cours.

Untitled Document
         
         
Le 01/04/2008