Nouvelle tarification des prestations consulaires soumises à l’apposition de timbres fiscaux

(Loi de finances complémentaire 2009)

Entrée en vigueur le 01/01/2010

Nature de l’acte	Valeur en Da	Valeur en Euro au taux fixe 0.01
Passeport	2000 Da	20 €
Carte nationale d’identité	100 Da	1 €
Certificat de changement de résidence (CCR)	300 Da	3 €
Attestation d’Accueil	100 Da	1 €
Autorisation paternelle	50 Da	0.50 €
Légalisation	40 Da	0.40 €
Certificat conforme	50 Da	0.50 €
Copie certifiée conforme	40 Da	0.40 €
Visa pour documents commerciaux	6000 Da	60 €
Certificat d’origine pour marchandise	6000 Da	60 €
Visa pour acte d’algérianisation des navires	1000 Da	10 €
Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires	1500 Da	15 €
Délivrance de la traduction d’un livret de famille	100 Da	1 €
Attestation de représentant légal	50 Da	0.50 €
Déclaration de perte	50 Da	0.50 €
Attestation d’immatriculation consulaires	30 Da	0.30 €
Attestation de radiation des registres consulaires d’immatriculation Délivrance de casier judiciaire	30 DA   500 DA	0.30€   5 €

Il est porté à la connaissance des ressortissants que la procédure de remise des documents (passeports, cartes nationales d'identité, cartes consulaires) se fait comme suit :

Du mardi au vendredi:
Dépôt de dossiers..................................de 8h30 à 11h00
Retrait de documents..................................à 12h00

Dépôt de dossiers..................................à partir de 11h00
Retrait de documents..................................à 16h00

Le samedi
Dépôt de dossiers..................................de 8h30 à 11h00
Retrait de documents..................................à 12h00

Dépôt de dossiers..................................à partir de 11h00
Retrait de documents..................................à 15h00

Nous comptons sur la compréhension et la patience de nos ressortissants afin de leur assurer une prestation de service de qualité.