ANSEJ (Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes ) |
L'ANSEJ,
agence placée sous l'autorité du chef de gouvernement , assure
le financement , le soutien et le suivi des micro-entreprises
créées par les jeunes promoteurs. En six années de mise en œuvre
du dispositif micro-entreprise ANSEJ, près de 70 000 jeunes
sont passés de la situation de chômeurs au statut de chef d'entreprises
et de créateurs d'emploi. 50 000 micro-entreprises ont été créées
qui ont généré un total de 150 000 emplois permanents. Les antennes
locales de l'ANSEJ sont à la disposition des jeunes promoteurs
pour les conseiller , les soutenir et les accompagner dans la
création et l'extension de leur micro-entreprise. |
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Les types d'investissement |
Le
dispositif micro-entreprise ANSEJ concerne deux types d'investissement
:
- L'investissement de création : porte
sur la création d'une micro entreprise nouvelle par un ou
plusieurs jeunes promoteurs éligibles au dispositif micro-entreprise
ANSEJ.
- L'investissement d'extension : celui-ci
concerne les investissements réalisés par une micro-entreprise
à l'expiration de la phase exploitation de le l'investissement
de création.
Les montages financiers : deux formules de
montages financiers sont prévues le cadre du dispositif micro-entreprise
ANSEJ pour les investissements de création et d'extension.
- Le financement mixte : dans cette formule,
l'apport financier du ou des jeunes promoteurs est complété
par un crédit sans intérêt accordé par l'ANSEJ.
- Le financement triangulaire : dans cette
formule, l'apport financier du ou des jeunes promoteurs
est complété par un crédit sans intérêt accordé par l'ANSEJ.
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Les aides |
1. Aides accordées aux investissements de création:
Deux types d'aides sont accordées aux investissements de création
:
- Aides financières - Crédit sans inérêt. - Bonification
des taux d'intérêt (pour la formule de financement triangulaire).
- Aides fiscales et parafiscales - Aides fiscales et parafiscales
au titre de la réalisation . - Aides fiscales et parafiscales
au titre de l'exploitation.
2. Aides accordées aux investissements d'extension
:
- Aides financières - Crédit sans inérêt. - Bonification
des taux d'intérêt (pour la formule de financement triangulaire).
- Aides fiscales et parafiscales
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Caractéristiques des micro-entreprises |
- La micro entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs.
- Le ou les jeunes promoteurs ne doivent pas occuper d'emplois rémunérés au moment du dépôt de leurs dossiers pour l'investissement de création.
- L'âge du ou des jeunes promoteurs doit se situer entre 19 et 35 ans au moment du dépôt de leurs dossiers pour l'investissement de création. Pour le gérant , l'âge peut aller jusqu'à 40 ans avec engagement de création de deux emplois permanents.
- Le ou les jeunes promoteurs doivent contribuer à l'investissement de création ou d'extension par un apport personnel qui varie selon le niveau de l'investissement et sa localisation.
- L'éligibilité du ou des jeunes promoteurs à l'aide du FNSEJ (Fonds National de Soutien à l'Emploi des Jeunes) pour les investissements de création se fonde sur les critère d'âge , de non activité et de qualification .
- L'éligibilité des investissements de création est déterminée à partir d'une étude technico-économique réalisée sur la base de factures proforma. Cette étude peut être réalisée par les services de l'ANSEJ.
- L'éligibilité des investissements d'extension est déterminée à partir d'une étude de conformité des services de l'ANSEJ après expiration de la phase exploitation de l'investissement de création.
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