L’Algérie a adopté des mesures très avantageuses en direction des investisseurs. Voici les plus importantes modifications :
- Exonération complète des droits de douanes sur les équipements
importés et qui rentrent directement dans la réalisation
de l’investissement, au lieu de les soumettre au taux réduit
de 5.00 %.
- La réduction des délais de traitement des demandes d’octroi
d’avantages qui sont aujourd’hui de 72 heures.
- L’allègement du dossier administratif relatif à la demande
des avantages qui se limite aux simples formulaires retirés
auprès des services du guichet unique de l’ANDI.
- L’institutionnalisation d’un droit de recours à l’arbitrage
international en dehors du recours juridictionnel.
- D’autres institutions concernées par l’investissement,
ont quant à elles, pris des mesures adéquates. A titre d’exemple :
- L’introduction de nouveaux produits financiers tels que
le capital risque ;
- La réduction d’année en année de la fiscalité sur les
entreprises par les pouvoirs publics ;
- La réduction du délai de délivrance du titre de commerce ;
- La mise en place d’un système d’incitation aux investissements
destinés à l’exportation, de régimes de soutien douaniers
particuliers ;
- La modification de la réglementation relative au transfert
des bénéfices et dividendes ;
- La signature de nombreux accords bilatéraux relatifs à
la promotion, l’encouragement et la protection réciproque
des investissements et à la non double imposition, etc.
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DE COMMERCE (C.N.R.C.)
La législation et la réglementation relatives à l’enregistrement des entreprises ont connu un assouplissement considérable ces dernières années.
C’est ainsi que les formalités d’inscription au registre du commerce (immatriculation, modification et radiation) ont été allégées et les délais nettement réduits.
Il n’est exigé pour le moment que les documents essentiels et les délais de délivrance du registre du commerce sont réduits à moins de 24 heures.
Les antennes locales du Centre National du Registre du Commerce, implantées dans les chefs lieux des 48 wilayas restent entièrement à votre disposition pour vous fournir tous les compléments d’informations nécessaires.
La Direction Général du CNRC reste à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et vous fournir toutes les informations nécessaires à la création et au développement de l’entreprise en Algérie.
Le dépôt de dossiers d’inscription au registre du commerce et les retraits des extraits du registre du commerce sont effectués au niveau de chaque antenne locale du CNRC du lieu d’implantation du local commercial.
POUR LES MODALITES D’INSCRIPTION VISITER LE SITE DU
CNRC :
Site web: http: //www.cnrc.org.dz
Route Nationale n° 24 B.P. 18 Alger
TEL : (00.213) 21. 20.55.38 / 02.20.37.53
FAX : 20.37.53 / 20.19.71
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Rue, docteur Saâdane – ALGER
TEL (00.213) 21.72.59.59 /72.60.00
Fax (00.213.21) 72.59.75
http://www.douane.gov.dz