décès)

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l'acte à transcrire
• Photocopie de la carte d'immatriculation consulaire

Si l'acte à transcrire concerne une personne non immatriculée  au poste , fournir en plus, les actes de naissance du père et du grand père.

 

Les pièces concernées :

• Extrait d'acte de naissance.
• Extrait d'acte de mariage
• Extrait d'acte de décès
• Bulletin de décès
• Attestation de mariage
• Le casier judiciaire
• Le livret de famille.

La traduction de ces documents est subordonnée à la présentation de la carte d'immatriculation consulaire.